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R.C.A.5V.Q. 295 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
24.La tarification pour la location d’une patinoire extérieure est imposée comme suit :
il s’agit d’une activité de la commission scolaire, la tarification est de 28 $ l’heure;
il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 48 $ l’heure.
La tarification édictée au présent article n’inclut pas le service de resurfaçage de la patinoire louée.
24.La tarification pour la location d’une patinoire extérieure est imposée comme suit :
il s’agit d’une activité de la commission scolaire, la tarification est de 28 $ l’heure;
il s’agit d’une activité individuelle, la tarification est de 48 $ l’heure.
La tarification édictée au présent article n’inclut pas le service de resurfaçage de la patinoire louée.